Conditions Générales de Vente

• 1. Introduction
• 2. Passer une commande
• 3. Informations produits
• 4. L'utilisation du produit
• 5. Prix
• 6. Les codes promotionnels
• 7. Disponibilité
• 8. Paiement sécurisé
• 9. Modes de livraison
• 10. Responsabilités
• 11. Clause de réserve de propriété
• 12. Résiliation
• 13. Retour
• 14. Contestation
• 15. Délai légal de rétractation
• 16. Informations confidentielles
• 17. Protection de la vie privée
• 18. Site Evalué - Site Prémium

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales «), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site decoretto.fr (ci-après désigné un «Utilisateur» ou «Vous» ou «le client» ou «le consommateur») et le marchand decoretto.fr appartenant à la société Ascott Déco GmbH dont le siège est situé MarktStr. 3, 77694 Kehl, Allemagne et immatriculée au Tribunal d'instance de Freiburg im Breisgau sous le numéro HRB 705142 (ci-après désignée «Ascott Déco GmbH»).

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ascott Déco GmbH peut, de façon ponctuelle, modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, il est donc utile que celles-ci soient relues avant chaque visite du site decoretto.fr (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer rétroactivement. Chaque achat sur decoretto.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserves, après lecture, nos conditions générales de vente. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation.

Les présentes conditions générales de vente sont consultables de façon permanente par l'intermédiaire du site decoretto.fr dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Ascott Déco GmbH s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, 24/24h et 7/7j, rendez-vous sur notre site : www.decoretto.fr

Une fois votre choix effectué et votre panier validé, vous devez :

• vous identifier
• choisir votre mode de livraison (s'il y a lieu)
• choisir votre mode de règlement

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, ce qui formalisera de manière définitive le contrat de vente qui vous lie à Ascott Déco GmbH.

3. Informations produits

Ascott Déco GmbH apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives à ses produits et leurs utilisations au moyen notamment de notices de pose, de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits, dans la limite des possibilités techniques et dans le respect des meilleurs standards du marché (photos non contractuelles).

4. L'utilisation du produit

Ascott Déco GmbH commercialise du film adhésif autocollant dont l'objectif est de permettre la personnalisation d’environnements intérieurs ou d'objets tels que les murs, les meubles...

La qualité des matériaux utilisés assure la tenue des couleurs et le maintien parfait de la pose sur plusieurs années (selon le respect des conditions d'utilisation de pose et d’exposition), ainsi que la garantie de décollement du sticker sans traces de colle.

Ascott Déco GmbH ne saurait être tenu responsable en cas d'une mauvaise utilisation du produit tel que pose/décollage incorrects, surface d'utilisation détériorée, exposition intensive au rayonnement solaire. Les surfaces qui conviennent à la pose de nos stickers sont nombreuses ; cependant, la pose sur certaines peintures à base aqueuse peut entraîner une mauvaise tenue du produit ; sont également déconseillées les surfaces granuleuses, les enduits de chaux ou autres crépis...

Pour toute utilisation sur ce genre de surfaces ou sur d’autres types de support non lisses, un test d’efficacité préalable est fortement recommandé.

Préparation du support : Consulter la notice de pose.

Par prudence, il convient de tenir les enfants de moins de trois ans éloignés de tout adhésif non collé.

5. Prix

Les prix de vente indiqués sur decoretto.fr sont affichés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur dans le récapitulatif de sa commande et lui sont facturés à la fin de celle-ci, en supplément du prix des produits sélectionnés. Ces frais dépendent de(s) article(s) sélectionné(s).

Les frais de livraison pourront être intégralement ou partiellement pris en charge par Ascott Déco GmbH, de façon ponctuelle dans un cadre défini.

6. Les codes promotionnels

Ils sont proposés ponctuellement, dans les newsletters, dans la presse et chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions :

Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur decoretto.fr. Chaque code est d’utilisation unique et ponctuelle et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ainsi que bons d'achat ne sont pas cumulables.

Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire (dans le cadre réservé à cet effet) lors de la saisie de la commande sur le Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.

Les codes promotionnels ne sont valables que sur des périodes données, déterminées au moment de l'offre sur les newsletters ou dans la presse et chez nos partenaires.

7. Disponibilité

Nous traiterons votre commande dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité où l'un des produits commandés ne serait pas disponible, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 2 jours, à compter de la date de votre commande, afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

8. Paiement sécurisé

Ascott Déco GmbH met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

• Règlement par carte de crédit (Visa ou Mastercard) : le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourra être prise en compte.
• Règlement par systéme PayPal ( http://www.paypal.fr/). Votre commande est expédiée dès confirmation de crédit sur notre compte.

A savoir : Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Ascott Déco GmbH vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande. Le client est informé que Ascott Déco GmbH peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude et, dans cette perspective, se réserve le droit de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile à cet effet.

Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Cependant, elle ne saurait endosser aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

Cette démarche répond à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et vise à protéger ainsi l'ensemble des consommateurs. Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires vous concernant (copie d’une pièce d'identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et d’expédier votre colis. Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous engageons à nous fournir un numéro de téléphone fixe, où vous serez facilement joignable, et une confirmation des informations saisies ou l’envoi des documents demandés dans la journée.

9. Modes de livraison

Les produits achetés sur le site peuvent être livrés dans le monde entier (voir conditions de livraison et de tarification).

Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, il incombe au client de fournir ces deux adresses distinctement. Votre commande sera livrée à l'adresse que vous nous aurez indiquée dans la rubrique « adresse de livraison ».

Le livreur pourra vous demander une signature à la livraison. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis au bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance au dépôt pendant 15 jours calendaires.

En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise chez Ascott Déco GmbH, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

La date de livraison estimée est déterminée par les 2 éléments suivants :

• 1.le délai d'expédition (sous 10 jours) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
• 2.le délai de livraison de votre colis par le transporteur (2/5 jours).

En cas de retard de livraison de plus de 20 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.

A savoir : Ascott Déco GmbH met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours.

Important :

Le client se doit de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés au moment de la livraison effectuée par la Poste ou le transporteur spécialisé. Le colis doit être intact et non abîmé à la livraison. Si le colis est en mauvais état ou présente des traces de choc, le client doit le refuser (il nous sera retourné et nous en réexpédierons un nouveau) afin que nous puissions exercer tous recours contre le transporteur.

Rappel : le client doit ouvrir le colis devant le livreur ou encore, au bureau de retrait s il va le chercher après dépôt d'un avis de passage.

Si le client reçoit un colis endommagé, il doit constater auprès du bureau de retrait, dans les 3 jours, la détérioration subie par le colis.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser ces réserves dans les meilleurs délais.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le client dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit en les envoyant :

• par courrier recommandé à l'adresse suivante: Decoretto, Service Clientèle, Ascott Déco GmbH, Markt Str. 3, 77694 Kehl, Allemagne.
• par email via le formulaire de contact disponible sur le site decoretto.fr

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité auprès des services postaux, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Aucun produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Ascott Déco GmbH en bon état (voir paragraphe 13). Avant tout retour du produit à Ascott Déco GmbH, le client devra impérativement nous contacter par courrier électronique.

10. Responsabilités

Ascott Déco GmbH ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à des événements de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies. Ascott Déco GmbH n'endossera aucune responsabilité pour tout dommage indirect, occasionné par lesdites causes, concernant les produits achetés pour besoins professionnels : perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser nos produits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Ascott Déco GmbH, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité du produit.

11. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Ascott Déco GmbH jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

12. Résiliation

Ascott Déco GmbH se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. En particulier suite à un problème d'approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le client en sera informé par tout moyen dans un délai de deux jours à compter de la date de commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité.

13. Retour

Nos produits sont soumis au principe « satisfait ou remboursé ».

En cas de retour d'un produit, après acceptation explicite de Ascott Déco GmbH. Vous devez nous retourner la marchandise accompagnée de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé par la Poste (ou autre transporteur) à vos frais.

Le retour des produits est sous la responsabilité du client.

Nous vous remercions de nous retourner la marchandise dans les meilleures conditions.

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller, sauf en cas de non-conformité du produit.

Si le bien livré ou la prestation de service n'est pas conforme à votre commande, nous vous prions d'envoyer un courrier électronique via le formulaire de contact en mentionnant :

• numéro de commande, nom, prénom et adresse
• référence du ou des articles que vous souhaitez renvoyer
• motif du retour de l'article non conforme
• modalité que vous avez choisie : remplacement ou remboursement

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notice), retournés en parfait état. Tout produit qui aurait été endommagé ne sera pas remboursé.

Selon l'article L.121-18 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de sept jours francs, de même que pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Pourquoi ?

Car certains de nos produits vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur mesure, aucun stock, donc si vous changez d'avis, le produit ne sert à personne. Cependant si vous rencontrez, lors de la livraison, un problème de qualité, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Et dès réception de celui ci, un nouveau produit vous sera renvoyé.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, Ascott Déco GmbH procédera au remboursement des produits commandés, hors frais de port, dans les 15 jours consécutifs à la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts. Ascott Déco GmbH fera le maximum pour rembourser le consommateur le plus rapidement possible.

14. Contestation

Notre Service Clientèle est à votre disposition pour résoudre au mieux et, dans la mesure du possible, à l'amiable tout litige qui pourrait survenir : utilisez pour ce faire le formulaire de contact du site ou envoyez-nous un courrier à l'adresse suivante : Decoretto, Service Clientèle, Ascott Déco, Markt Str. 3, 77694 Kehl, Allemagne.

Dans le cas contraire, le tribunal d'instance de Freiburg im Breisgau (Bade-Wurtemberg/Allemagne) sera seul compétent.

15. Délai légal de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

• (Code de la consommation, Article L121-20)

16. Informations confidentielles

Ascott Déco GmbH s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit Ascott Déco GmbH permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de Ascott Déco GmbH. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les sites Web de Ascott Déco GmbH ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo Ascott Déco GmbH.

17. Protection de la vie privée

Ascott Déco GmbH respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ascott Déco GmbH s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de Ascott Déco GmbH, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne. Ascott Déco GmbH se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par Ascott Déco GmbH.

Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales. Ascott Déco GmbH rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

Ascott Déco GmbH utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Ascott Déco GmbH. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique au service Clientèle.

18. Site Evalué - Site Prémium

Votre achat sur Decoretto.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par , via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
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