Les frais de notaire, c’est quoi ?

Les frais de notaire, c’est quoi ?

Les frais de notaire, c’est quoi ?

Dans une opération où un notaire intervient, que l’on soit vendeur ou acheteur, la question des frais qui accompagnent la transaction s’impose. Ces frais sont dus par l’acheteur du bien immobilier et versés au notaire le jour de la signature de l’acte de vente. Cet article propose l’essentiel à savoir sur les frais de notaire.

Les frais de notaire, que dit le législateur ?

Lorsqu’une personne se porte acquéreur d’un bien immobilier, un acte authentique de vente devra être signé en présence d’un notaire qui a la charge de le rédiger. L’acte tient lieu de contrat officiel qui lie l’acheteur, le vendeur et le notaire. Le notaire, quant à lui, doit s’assurer de la validité de la transaction, de sa compatibilité avec les situations de chacun et du bien concerné. Lorsque l’accord est conclu entre les deux parties, une petite part du prix total du bien revient au notaire.

Le calcul des frais de notaire  est encadré par la loi. Le notaire lui-même n’a donc aucun pouvoir pour changer les règles de calcul et  ces frais ne peuvent varier d’un notaire à un autre. Les frais sont d’environ 2 à 4 % pour un bien immobilier achevé moins de cinq ans auparavant, et d’environ de 6 à 8 % pour un bien plus ancien. Par ailleurs, il faut en tenir compte lorsqu’on  calcule son budget d’acquisition immobilière. Toutefois, la somme peut paraître considérable puisque dans l’immobilier, la valeur des biens s’élève souvent à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Que couvrent exactement les frais de notaire ?

Le notaire n’encaisse pour lui-même qu’une partie du total des frais. Le législateur a également prévu une répartition minutieuse. Les honoraires du notaire et la rémunération de ses collaborateurs éventuels ne représentent au final que 10 à 20 % de la somme globale. L’ensemble des émoluments sont aussi règlementés de façon  stricte et proportionnelle au prix d’acquisition sur la base d’un barème fixé par les pouvoirs publics.

Le notaire doit en fait déduire 5,09 % qu’il versera au Trésor public au titre des droits d’enregistrement pour un logement ancien. Ces frais se décomposent en taxe départementale de publicité foncière (3,80 %), taxe additionnelle de la commune (1,20 %) et frais d’assiette et de recouvrement de l’État (2,37 % de la taxe de publicité foncière). Pour un immeuble neuf, le montant n’est que de 0,71498 % du prix hors-taxe. Ce pourcentage  est réparti entre taxe de publicité foncière (0,70 %) et frais d’assiette et de recouvrement (2,14 % de la précédente).

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